Aéroclub A.R.C. — Chavenay LFPX
Aviation et Relations Culturelles — A.R.C.
Le présent règlement intérieur est applicable à tous les membres rénovateurs et actifs de l'association et leur est opposable. Il est affiché dans les locaux de l'association et mis à disposition sur simple demande.
Les différents tarifs (hors droits d'entrée et cotisation annuelle) sont fixés par le comité directeur.
L'aéro-club est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente.
Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition. Chaque membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et au bon fonctionnement de l'activité.
Les obligations de l'association à l'égard de ses membres sont des obligations de moyen et diligence et non des obligations de résultats.
L'association souscrit diverses polices d'assurances, notamment des polices responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs exploités. Il appartient aux membres de souscrire personnellement toute assurance complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.
Le personnel salarié et/ou bénévole comprend : le responsable pédagogique et les instructeurs, le responsable technique (mécanique), et le chargé d'exploitation (secrétariat). Le président fixe les horaires, traitements, indemnités et établit les contrats de travail.
Les instructeurs ont en charge le suivi de l'utilisation des aéronefs, l'entraînement des pilotes, et la formation. Ils agissent sous la responsabilité du responsable pédagogique.
Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l'utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d'utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol.
Le responsable technique est chargé du suivi de l'état des aéronefs en conformité avec la réglementation. Il décide de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d'utilisation.
Le chargé d'exploitation (secrétariat) a en charge la gestion administrative journalière de l'association.
Seuls pourront piloter les appareils de l'association les membres actifs ou rénovateurs, à jour de leurs cotisations et dûment autorisés par un instructeur.
Les pilotes doivent demander à subir périodiquement un vol de contrôle. Ce vol de contrôle devra dater de moins de 24 mois (12 mois si le pilote a effectué moins de dix heures depuis le dernier vol de contrôle).
Les pilotes brevetés doivent s'acquitter d'un forfait annuel double-commande correspondant à trois heures de participation double commande. Les heures non-effectuées ne seront pas re-créditées.
Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie de l'association.
Minimum d'heure : Lorsqu'un pilote conservera un aéronef à sa disposition, il devra effectuer un minimum de deux heures de vol par jour de réservation, quel que soit le jour. Si ce minimum n'est pas atteint (hors cas de force majeure), les heures manquantes lui seront décomptées à 50% du plein tarif.
Annulation : Les réservations doivent être annulées avec un préavis d'au moins 48 heures hors cas de force majeure. En cas de non-respect, un forfait annulation tardive pourra être appliqué.
Retard : Lors d'une réservation non honorée, après quinze minutes de retard, l'appareil sera considéré comme libre.
Avant le vol, tout pilote doit :
Après chaque vol, tout pilote doit :
Les vols à frais partagés sont réalisés dans le cadre du cercle de connaissance ou d'affinité du pilote (famille, amis, relations professionnelles, licenciés FFA). Seuls les coûts directs du vol sont partagés entre tous les occupants y compris le pilote, dans la limite de six personnes.
Les vols à partage de frais élargis se dérouleront uniquement dans le cadre du partenariat FFA-Wingly. Le pilote devra préalablement respecter les conditions suivantes :
Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (baptêmes de l'air, vols d'initiation, etc.) les pilotes nominativement désignés par le président de l'association ou le responsable pédagogique.
Pour effectuer un vol local d'initiation à titre onéreux, le pilote membre devra :
Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être mis à même, avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense. Il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution.
La lettre de convocation doit indiquer clairement la date, l'heure et le lieu de la comparution, préciser l'instance concernée, et comporter la mention des faits reprochés.
Le membre en instance d'exclusion est en droit de connaître au moins 5 jours avant sa comparution toutes les pièces et documents invoqués à son encontre. Il pourra présenter lui-même sa défense ou se faire assister par une personne de son choix.
En cas de non renouvellement de l'inscription, l'adhérent perdra le statut de membre de l'association et pourra dans un délai maximum de 6 mois demander le remboursement du solde de son compte pilote.
En cas de non-accomplissement de cette diligence dans le délai précité, un reçu de don pourra être établi à la demande de l'intéressé.
Une annexe établie par le comité directeur à ce règlement intérieur précisera les modalités particulières relatives aux membres propriétaires ou copropriétaires d'aéronefs abrités au sein de l'association.