Aéroclub A.R.C. — Chavenay LFPX
Aviation et Relations Culturelles — A.R.C.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La dénomination de l'association est :
L'association a pour but de :
Le siège de l'association est fixé à l'aérodrome de Chavenay 78450 VILLEPREUX, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur. La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :
Pour être membre actif de l'association, il faut remplir une demande d'adhésion et régler une cotisation annuelle. Tous les membres actifs doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Les membres mineurs doivent fournir une autorisation écrite des parents.
La qualité de membre de l'association se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l'échéance, pour inobservation des règlements ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale de l'association.
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité Directeur.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Il est constitué un fond de réserve où est versé chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressource qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de six membres au moins et de douze au plus. Le Comité est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.
Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Bureau Directeur composé au minimum de :
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle comprend les membres rénovateurs, les membres actifs ayant plus de six mois de présence dans l'association, à jour de leur cotisation, et titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.
Les membres composant l'Assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'assemblée générale Extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année par le Président de l'association (ou sur proposition de la majorité des membres du Comité Directeur, ou sur demande écrite de la moitié des membres), sur ordre du jour précisé, et dans un délai maximum d'un mois.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire ou son adjoint, signées par le Président de séance et le secrétaire de séance. Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou extraordinaires sont obligatoires pour tous.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs plus un. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée à cet effet par le Comité Directeur et doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs plus un. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.
Le comité est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur qui deviendra immédiatement applicable sous réserve de son approbation par la plus prochaine Assemblée Générale.
L'association devra remplir les formalités d'adhésions à l'Union Régionale, d'affiliation à la Fédération Française Aéronautique et pour l'obtention des agréments ministériels (DGAC et Jeunesse et Sports).
Le Président de l'association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous changements survenus dans le Comité Directeur de l'association.
En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tous autres organismes de l'association, ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'association.
Par le fait même de leur adhésion à l'association, les membres, pilotes ou non, renoncent à tous recours contre l'association du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateurs des appareils de l'association.
Dans tous les cas, le réel bénéficiaire du « vol d'initiation » (ou son tuteur légal s'il est mineur) devra signer sur la souche pour dégager la responsabilité de l'association.